URBANISME
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le cadastre
La consultation du Cadastre est le départ de toute recherche concernant l’urbanisme.
Vous pouvez la faire à la mairie ou en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Le PLU
L’équipe municipale défend une politique d’urbanisation qui respecte l’histoire et le patrimoine de L’Isle-sur-Serein en préparant son avenir.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire qui a pour objectif de définir les modalités d’occupation du sol.
En prenant en compte la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution, le PLU doit :
- délimiter des zones urbaines ou à urbaniser en tenant compte des zones agricoles,
- préserver le patrimoine bâti et la qualité paysagère de la commune,
- répondre aux besoins en équipements publics,
- permettre le développement du tourisme,
- définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d’implanter des constructions, leur destination et leur nature et permettre la cohabitation des hommes et des activités.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit, dans un respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.
A télécharger
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
En fonction du type projet, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Autorisations
Il existe trois catégories de permis :– Permis de construire (pour les constructions nouvelles de plus de 20m2)
– Permis de démolir
– Permis d’aménager (pour les travaux de plus de 20m2 exécutés sur une construction existante)
Et une déclaration préalable de travaux (pour les constructions ou les aménagements entre 2 et 20m2).
En deça de 2m2, votre projet n’est pas soumis à formalité, mais il doit être conforme aux règles d’urbanisme (PLU).
Services et formulaires en ligne
Quelle autorisation pour quels travaux ?
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Déclaration préalable de travaux
Certificat d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux
Les délais
Lors du dépôt de dossier, un récépissé est remis au demandeur, indiquant le délai d’instruction de droit commun et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié :
– 1 mois pour les déclarations préalables,
– 2 mois pour les permis de construire une maison individuelle et les permis de démolir,
– 3 mois pour les autres demandes de permis de construire et les permis d’aménager.
Ces délais peuvent être prolongés pour consultation d’autres services (situé dans un périmètre soumis à avis des architectes des bâtiments de France, délai 6 mois).
L’administration dispose d’un délai d’1 mois pour indiquer que le dossier est incomplet ou qu’une majoration de délai est applicable.
Le délai n’est acquis que lorsque le dossier est complet. La liste des pièces à joindre est fixée par décret.
Dans les 3 mois qui suivent l’achèvement des travaux, le demandeur ou l’architecte devra déposer en mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Le dossier sera établi en 3 exemplaires.
Le Maire dispose d’un délai de 3 mois pour dénoncer cette déclaration (5 mois dans le cas de récolement obligatoire : établissement recevant du public, plan de prévention des risques d’inondation…)
Le délai de recours contentieux court désormais à compter d’une période continue d’affichage de l’autorisation sur le terrain de 2 mois.
Passé ce délai, l’administration est réputée ne pas avoir contesté la conformité. Le demandeur pourra alors demander une attestation de non contestation de la conformité des travaux.